Convention collective nationale
La convention collective 7513 règle les rapports entre les employeurs et les salariés des associations et organismes adhérents à Réseau CIVAM. L’avenant n°1 de février 2015 vient modifier certains articles de la convention.
Document(s)
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Convention collective CIVAM
(PDF - 1.5 Mo) -
Avenant convention collective CIVAM(PDF - 1.8 Mo)
