Agribio 06

Conditions générales de formation

Les présentes Conditions Générales de Service s’appliquent à toutes les formations organisées par Agribio 06 :

I. Définitions

1. Le stagiaire : personne majeure inscrite à une formation proposée par Agribio 06 ;
2. VIVEA : fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant ;
3. Agribio 06 : association pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique des Alpes-Maritimes. Agribio 06 propose, offre et organise des formations.


II. Modalités d’inscription
Toute inscription devra au minimum être communiquée à Agribio 06, 24h avant le début de la formation. L’adresse exacte ne sera divulguée qu’aux participants ayant confirmé leur inscription.

1. Contact
- Par téléphone : 06 64 42 07 97 ;
- Par mail à agribio06@bio-provence.org
- Par courrier : Agribio Alpes-Maritimes, 10-12 rue des Arbousier 06510 CARROS

2. Documents à fournir
- Inscription par mail, téléphone ou papier ;
- Règlement des frais de formation :
o Pour les personnes éligibles à VIVEA : Adhésion à Agribio 06 à hauteur de 60€/an pour les Porteurs/Porteuses de Projets et de 95€/an pour les exploitant(e)s et autres structures.
o Pour les personnes non-éligibles à VIVEA : 170€/j pour les non-adhérents ; pour les adhérents les coûts sont de 140€ pour une formation d’un jour et 120€/j pour une formation de plus d’un jour.

3. Financement
a. Pour les responsables d’exploitation, les cotisant(e)s solidaires, les conjoint(e)s collaborateurs-trices et les aides familiaux affilié(e)s à la MSA : les frais de formation sont pris en charge par VIVEA.
b. Attention : les cotisant(e)s solidaires et responsables d’exploitation installé(e)s depuis moins de 2 ans doivent fournir leur attestation d’affiliation à la MSA chaque année auprès d’Agribio 06.
c. Attention : tou(te)s les cotisant(e)s solidaires doivent déclarer au minimum 305€ de revenus par mois auprès de la MSA pour être éligible à VIVEA.
d. Pour les porteurs/porteuses de projet à l’installation une validation du Projet Personnel de Professionnalisation (PPP) doit être fourni, ou la formation doit être inscrite dans son programme PPP.
e. Le/la stagiaire est responsable de vérifier si son enveloppe de 2000€/an attribuée par VIVEA permet de financer la formation à laquelle il/elle inscrit(e).
f. Pour les autres situations : Un devis peut être délivré sur demande par Agribio 06. Les tarifs en vigueur doivent être réglés par chèque à l’inscription. Le chèque sera encaissé à l’issu de la formation, une facture sera envoyée au stagiaire dans un délai de 15 jours ouvrés.

4. Conditions restrictives
Agribio Alpes Maritimes se réserve le droit :
a. De refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire,
b. D’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente,
c. D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités.


III. Déroulement de l’action de formation

1. Au minimum 5 jours ouvrés avant le début de la formation, Agribio 06 envoi au stagiaire un mail de confirmation tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la formation.
2. Les horaires de début et de fin de formation doivent être respectés
3. Les documents VIVEA : les feuilles d’émargement et les fiches d’inscription individuelle du contributeur doivent être complétés, signés et datés par demi-journée le jour-même de la formation.
4. Le questionnaire de fin de formation doit être complété avec sérieux à l’issu de la formation, afin qu’Agribio 06 puisse améliorer son offre de formation.
5. Un repas convivial est organisé le midi. Merci d’apporter un plat à partager.
6. Annulation :
a. De la part du stagiaire : dans un délai de moins de 48h avant le début de la formation ou ne se présente pas le jour de la formation, une somme de 20€ sera facturé au stagiaire.
b. De la part d’Agribio 06 : un mail d’annulation sera envoyé au minimum 3 jours ouvrés avant la date de formation.


IV. Responsabilité

1. Agribio 06 n’est en aucun cas responsable des objets matériels et immatériels (dommage, perte, vol), des actes, gestes et paroles de tous les participants aux formations (hôtes, stagiaires, intervenants, invités).

2. Informatique et liberté :
a. Les supports pédagogiques, quels qu’ils soient, sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Le stagiaire s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres non participants aux formations d’Agribio Alpes-Maritimes ou à des tiers lesdits supports sans un accord du propriétaire.
b. Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les informations qui sont demandées aux stagiaires sont nécessaires au traitement de l'inscription et sont destinées aux services d’AGRIBIO Alpes Maritimes. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressée à AGRIBIO Alpes Maritimes.

3. Agribio Alpes-Maritimes déclare être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant toutes les conséquences pouvant résulter directement de ses activités professionnelles.



V. Contacts

Agribio Alpes-Maritimes : 10-12 RUE DES ARBOUSIERS 06510 CARROS

agribio06@bio-provence.org – 06 64 42 07 97